Règlement général sur la protection des données (RGPD)
La plateforme traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription, de la vérification d’identité et de la gestion des consultations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la structure qui administre la plateforme. Les informations de contact peuvent être mises à jour dans les mentions légales du site.
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- créer et gérer un compte utilisateur ;
- effectuer une vérification d’identité ;
- assurer la sécurité du vote ;
- gérer les consultations et les demandes de support.
3. Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, ainsi que sur des obligations légales ou contractuelles, selon le contexte.
4. Droits des personnes
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement en utilisant les coordonnées mentionnées dans les mentions légales.
5. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les besoins opérationnels, les obligations légales et les périodes de rétention applicables.